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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SwissFrontalier accessible à l'adresse https://www.swissfrontalier.ch. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description des services

SwissFrontalier propose les services suivants : simulateur de salaire net suisse, estimation de salaire par métier et canton, générateur de CV et de lettres de motivation au format suisse, guide d'installation avec checklists personnalisées, coach personnel Nicolas disponible 24h/24, préparation aux entretiens, optimisation fiscale. Certains services sont accessibles gratuitement, d'autres nécessitent un abonnement payant (plan Essentiel ou Premium).

3. Création de compte

Pour accéder aux services SwissFrontalier, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Votre compte est personnel et non cessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. SwissFrontalier se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU. Un seul appareil peut être connecté simultanément par compte.

4. Abonnements et paiements

SwissFrontalier propose deux plans payants : Plan Essentiel à 29.99 CHF par mois (ou 24.99 CHF par mois en cas d'abonnement annuel). Plan Premium à 49.99 CHF par mois (ou 41.65 CHF par mois en cas d'abonnement annuel). Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace Mon Compte. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire.

5. Utilisation acceptable

En utilisant SwissFrontalier, vous vous engagez à ne pas : partager votre compte avec d'autres personnes, utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses, tenter de contourner les restrictions d'accès, copier, reproduire ou redistribuer les contenus générés à des fins commerciales, utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder à nos services, nuire au fonctionnement de la plateforme. Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de SwissFrontalier (textes, logos, interfaces, algorithmes, base de données salariale) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SwissFrontalier ou à ses partenaires. Les documents générés par notre IA (CV, lettres de motivation) vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement. Vous nous accordez toutefois une licence non exclusive pour améliorer nos services à partir des données anonymisées.

7. Limitation de responsabilité

SwissFrontalier est un outil d'aide à la décision. Les simulations de salaire, estimations fiscales et informations fournies sont indicatives et basées sur des données de marché. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. SwissFrontalier ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Nous recommandons de consulter un expert comptable ou fiscal pour toute décision importante. SwissFrontalier ne garantit pas l'obtention d'un emploi en Suisse suite à l'utilisation de nos services.

8. Disponibilité du service

SwissFrontalier s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices liés à une indisponibilité temporaire du service.

9. Modification des CGU

SwissFrontalier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace Mon Compte. SwissFrontalier peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation. En cas de résiliation, vos données sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Email : legal@swissfrontalier.ch — Site : https://www.swissfrontalier.ch